Nos conditions générales de vente sont seules valables même en cas d'indications contraires dans les conditions générales d'achat et de nos clients et le seul fait de nous passer commande comporte l'acceptation sans réserve de chacune d'entre elles y compris la clause dite réserve de propriété.

COMMANDES : Il n'y a pas de Minimum. Nous ne sommes engagés que par notre confirmation électronique des commandes qui nous sont transmises.

PRIX : Nos prix et délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur modifications éventuelles ne sauraient nous entraîner à aucune indemnité. Les prix de facture sont ceux en vigueur au moment de la livraison de la marchandise.

LIVRAISON : Nous livrons EXCLUSIVEMENT sur la France Métropolitaine et Corse. Nous ne pouvons pas expédier sur les DOM-TOM et sur tout autre pays. Toutes nos marchandises, réputées réceptionnées en nos usines, même expédiées Franco de port, voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nos clients sont donc priés de faire toutes les réserves nécessaires vis-à-vis des transporteurs et de les tenir responsables en cas de perte ou d'avarie. Toute réclamation concernant les livraisons devra être adressée dans les huit jours suivant la réception de la marchandise à peine de forclusion. Envoi Franco pour une livraison minimal de 40 € net T.T.C

EMBALLAGE : Gratuit pour la FRANCE

GARANTIE : Nous remplaçons gratuitement après vérification dans nos usines toute pièce reconnue défectueuse pour défaut de matière ou vice de fabrication. Cet échange ne peut être consenti si le contrôle nous révèle que l'outil n'a pas été utilisé normalement, conformément à sa destination première. Cette garantie exclut tous dommages, intérêts pour quelque cause que ce soit, directe ou indirecte, en dehors du remplacement pur et simple de la pièce. Les expéditions à notre adresse en cas de retour de marchandises doivent être faites Franco domicile.

PAIEMENT : En cas de non paiement des marchandies commandées, les sommes dus porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de base bancaire majoré de deux points sans que cette clause nuise à l'exigibilité immédiate des dites factures. Il est réservé le droit pour le fournisseur d'exiger des garanties même en cours d'exécution des commandes. Les outils SACCA ou BRICO FUTES ainsi que les pièces livrées restent la propriété d'OUTILLAGE SACCA jusqu'à complet paiement de leur prix. Cependant la responsabilité de ces outils et pièces est transférée à l'acheteur dès leur expédition. Toute revente avant complet paiement du prix sera réputée effectuée pour le compte d'OUTILLAGE SACCA auxquels appartiendront les créances nées de cette revente, dans la limite des sommes restant dues majorées des intérêts de retard correspondant.En cas de non paiement total ou partiel du prix, à l'une quelconque des échéance convenues, OUTILLAGE SACCA pourra, sans aucune formalité, exiger la restitution de tous les outils SACCA dans la limite des sommes qui leur sont dues.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tout litige relatif à nos marchandises quelle que soit sa nature ou sa base sera de fait ou de droit de la compétence des Tribunaux de Commerce de MONTBRISON (Loire - France).